Carole Le Saulnier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
"
JORFTEXT000029419760
(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 2014
04/09/2014
De:
LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
"
JORFTEXT000026419645
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2012
27/09/2012
De:
LE SAULNIER (Carole)
Objet:
chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
(source JORF)
nomination
11 Mai 2012
11/05/2012
De:
LE SAULNIER (Carole)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
"
JORFTEXT000025844056
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2012
11/05/2012
